Le Plan local d’urbanisme (PLU) est le document qui définit, pour l’ensemble de la commune, les règles d’aménagement et de construction afin d’organiser le développement de la ville de façon cohérente, durable et adaptée au cadre de vie des habitants. Le dernier, en vigueur depuis 2007, a été révisé afin de préparer l’avenir de la commune et d’adapter les règles d’aménagement aux enjeux de demain.
Dans le cadre de la révision du Plan local d’urbanisme, une enquête publique a été organisée du 10 septembre au 9 octobre 2025. Les documents relatifs à cette enquête publique sont consultables ci-dessous jusqu’à la fin du mois de novembre 2026 :
– Rapport enquête publique Moissy-Cramayel
– Conclusions motivées et avis
– Annexes et pièces jointes
Le nouveau Plan local d’urbanisme a été approuvé le 15 décembre 2025 par délibération du Conseil municipal de Moissy-Cramayel et est consultable ci-dessous :
• Liste des SUP
• Fiches SUP
• AC1 – Monuments historiques :
– Église
– Obélisque
• I1 – Maîtrise urbanisation autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures, produits chimiques
• I4 – Ouvrages de transport et de distribution d’électricité
• PM3 – Plans de Prévention Des Risques Technologiques (PPRT)
• T1 – Protection du domaine public ferroviaire
• T5 – Servitudes aéronautiques de dégagement (civile)
• Risques naturels :
– Plan de gestion des risques d’inondation
– Carte risque sécheresse Moissy-Cramayel
– Programme d’actions de prévention des inondations du bassin versant de l’Yerres
• Risques technologiques :
– Arrêté préfectoral n°2023 36 DCSE BPE SERV
– Arrêté risques naturels et technologiques majeurs
• Arrêté risques naturelles et technologiques majeurs Moissy-Cramayel
• Résumé Géorisques
• Charte de la Construction Durable
• Droit de préemption commerciale – délibération et annexes
• Droit de préemption urbain :
– Délibération n°88-028 – Institution du droit de Préemption
– Délibération n°97_014 – Droit de Préemption Urbain – Mise à jour du champs d’application Délibération
– Délibération n°06-059 – Extension du périmètre du Droit de Préemption Urbain
• Délibération n°DEL07_117 – Travaux de démolition – Soumission au régime du permis de démolir
• Délibération N°DEL14_56 – Travaux de ravalement – Soumission au régime de déclaration Préalable
• Plan de Prévention du Bruit dans l’environnement (PPBE) 2025-2030 de Grand Paris Sud
• Plan régional de prévention et de gestion des déchets et rapport environnemental
• Plan de servitude Aéronautique (aérodrome)
• Règlement Local de Publicité
• Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de l’Yerres
• Schéma Régionale de Cohérence Écologique et Mares
• Secteur d’Informations des Sols :
– Fiche Georisques – 77SIS11030 – 205 RUE DE LA MOTTE
– Fiche Infosols – SSP0006415
– Fiche Infosols – SSP0006494
– Fiche Infosols – SSP0006498
• SIVOM :
– Délibération règlement des collectes – Instauration d’amendes
– Règlement des collectes
– Cartographie des déchetteries
• Schémas départementaux des Carrières :
– SDC_seinemarneNORD
– SDC_seinemarneNORD2013
– SDC_SeinemarneSUD_2010
– SDC_seinemarneSUD2013
• Délibération n°DEL24_030 – Taxe d’Aménagement – Modification des taux
• ZAC Chanteloup :
– Dossier de Création
– Dossier de Réalisation
– ZAC Chanteloup Plan périmètre
• Autres réglementations et informations :
– Alerte végétation
– APRR – cahier de recommandations aux Communes octobre 2023
– Courrier 20 12 2018 – PAC risques technologiques
– Courrier du 04 10 2016 – PROLOGIS
– Isolation acoustique :
Arrêté 99 DAI 1 CV048 – Classement infrastructures de transports terrestres et isolement acoustique des bâtiments d’habitation
Arrêté 2022 DDT SEPR 89 – Classement sonore des voies ferroviaires
Arrêté du 30 mai 1996 – Modalité de classement infrastructures de transports terrestres et isolement acoustique des bâtiments d’habitation
– Schémas départementaux des Carrières
– Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (Carte et liste des chemins) – Commune de Moissy-Cramayel
– Petites villes de demain (convention, délibération et annexe)
– Plan Vélo
– Requalification RD57
– Routes
