Le budget

Le budget primitif a été voté le 27 mars 2023.

Note de synthèse sur le budget 2023

Note sur le Débat d’orientation budgétaire

Le budget primitif a été voté le 13 décembre 2021.

• Télécharger le budget primitif 2022
• Télécharger le Compte administratif 2022
• Télécharger la note de synthèse du Compte administratif 2022
  

Le budget primitif a été voté le 14 décembre 2020

• Télécharger le budget primitif 2021
• Télécharger la décision modificative n°1
• Télécharger la décision modificative n°2
• Télécharger le Compte administratif 2021

Le budget 2020

Le budget primitif a été voté le 16 décembre 2019

• Télécharger le budget primitif
• Téléchager le budget supplémentaire
• Télécharger la décision modificative n°1

Le compte administratif 2020

Le budget 2019 a été voté le 17 décembre 2018

• Télécharger la délibération relative au vote du Rapport d’orientations budgétaires et son annexe
• Télécharger le budget primitif 2019
• Télécharger le budget supplémentaire
• Télécharger la décision modificative N°1
• Télécharger la décision modificative N°2
• Télécharger le compte administratif

Le budget 2018 a été voté lors du conseil municipal du lundi 18 décembre

• Télécharger la délibération relative au vote du Rapport d’orientations budgétaires et son annexe
• Télécharger le budget primitif 2018
• Télécharger la Décision modificative n°1
• Télécharger la Décision modificative n°2
• Télécharger le compte administratif

Le gel des taux d’imposition locaux, l’investissement soutenu et le maintien d’un haut niveau de services caractérisent le budget 2017, voté le 23 janvier.

Des investissements importants sans augmentation des impôts locaux

Le budget primitif 2017 a été adopté le 23 janvier par le conseil municipal. Comme l’avait annoncé Angelo Valerii, premier maire adjoint chargé des finances, « La majorité municipale a renouvelé l’engagement pris en 2014 : il n’y aura pas d’augmentation des taux d’imposition, ceci pendant toute la durée du mandat. Ces taux, qui n’ont pas été modifiés depuis l’exercice 2009, seront donc inchangés en 2017. »

En dépit de la baisse des dotations de l’Etat et d’un contexte budgétaire toujours tendu, le conseil municipal tient ses engagements, mais réalise cependant d’importantes opérations d’investissement, pour plus de 2 millions d’euros.

Citons, entre autres, les dépenses liées au futur groupe scolaire de l’éco quartier de Chanteloup qui devrait ouvrir à la rentrée 2019 (pour 2017, premières inscriptions budgétaires pour 630 000 euros). Autre projet phare du mandat : en matière de petite enfance, programmation, études de sols, bureau de contrôle pour 54 000 euros en vue de la création d’un multi-accueil. Mais aussi des travaux d’accessibilité au groupe scolaire du Noyer-Perrot (140 000 euros), des travaux d’accessibilité des espaces publics pour 60 000 euros, des travaux de voirie pour 50 000 euros, des travaux dédiés aux visites de quartiers pour 20 000 euros, des dépenses pour l’éclairage public de 529 000 euros, des acquisitions de parcelles avenue Jean-Jaurès pour 71 000 euros.

Le niveau d’emprunt sera limité à 1,2 million d’euros, ce qui permet aux élus de poursuivre le processus de désendettement qu’ils ont engagé depuis plusieurs exercices budgétaires.

En matière de fonctionnement, la commune s’inscrit dans le processus de mutualisation et de transfert d’équipements des ex communes de Sénart vers l’agglomération Grand Paris Sud (médiathèque, ludothèque, école de musique et piscine – voir article ci-contre). Une opération budgétaire blanche puisque les charges que la ville n’aura plus sont compensées par la baisse de sa recette d’attribution de compensation que lui verse l’agglomération. Et la commune continue de proposer à ses administrés un haut de niveau de services, citons par exemple, la réouverture en 2016 du cinéma.

• Télécharger le document de synthèse
• Télécharger le budget primitif 2017
• Télécharger le budget supplémentaire
• Télécharger la décision modificative N°1
• Télécharger la décision modificative N°2
• Télécharger la décision modificative N°3
• Télécharger la décision modificative N°4

Dans un contexte financier toujours aussi tendu – les dotations de l’Etat aux collectivités continuent de diminuer – la majorité du conseil municipal maintient néanmoins le cap sans augmenter les taux d’imposition* pour la 8e année consécutive. Pas question de pénaliser les familles moisséennes !

Malgré ces baisses de recettes, une gestion rigoureuse des deniers publics permet de renforcer le dispositif de sécurité autour de la police municipale, d’assurer la réorientation de la Rotonde (après travaux) autour de la médiathèque rénovée, d’un cinéma familial et d’un projet culturel laissant une plus large part aux associations locales.

La commune poursuivra également son soutien aux associations, réels acteurs du lien social. La gestion rigoureuse des dépenses permet ainsi le maintien d’un haut niveau de services, l’entretien du patrimoine communal (notamment scolaire et d’accessibilité) et la poursuite des investissements.

Les principaux investissements

Moissy bénéficie aussi des investissements réalisés par la Communauté d’agglomération concernant les études menées sur les travaux envisagés pour la rénovation du centre ville et celles concernant le futur groupe scolaire de l’écoquartier de Chanteloup.

* La commune gèle les taux d’imposition pour la partie dont elle a la responsabilité. Le Parlement a toutefois voté une indexation des valeurs locatives de 1% cette année.

Le budget primitif 2017 sera voté en conseil municipal à la séance du lundi 23 janvier à 20h30 en mairie

Télécharger le CA 2015