Les règles de vivre ensemble
La police municipale s’applique à faire respecter les règles de vivre ensemble pour préserver la tranquillité des Moisséens.
Préserver la tranquillité de vos voisins
Pour vos travaux de bricolage et de jardinage nécessitant l’utilisation d’appareils bruyants (tondeuses, tronçonneuses, perceuses…), l’arrêté préfectoral n°19ARS41SE qui stipule qu’ils ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrés de 8h à 12h et de 14h à 20h
- les samedis de 9h à 12h et de 14h à 19h
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
En cas de non respect des horaires, l’auteur des incivilités s’expose à une amende de 68 €.
Le même arrêté interdit aux particuliers l’emploi de pétards ou feux d’artifice.
Concernant les chiens, l’arrêté préfectoral du 13 novembre 2000 précise que les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures, notamment contre les aboiements intempestifs, pour éviter de porter atteinte à la tranquillité du voisinage. En cas d’aboiements intempestifs les propriétaires s’exposent à une amende allant de 150 € à 1500 €.
Une ville propre et accessible à tous
La propreté de votre trottoir vous incombe. En cas de neige (ou verglas), vous devez procéder au déneigement du trottoir sur toute la longueur de la propriété (arrêté municipal n° 05-52). En cas d’accident, les riverains peuvent être tenus pour responsables.
L’arrêté municipal du 18 décembre 2006 spécifie que « le dépôt de conteneurs d’ordures ménagères » doit être effectué à partir de 19 h, et doit être rentré après le passage des camions du Sivom. Ne pas respecter les horaires de ramassage peut valoir au contrevenant une amende de 35 €.
Le même arrêté mentionne que le dépôt des objets dits “encombrants” sur le domaine public est autorisé à partir de 19h la veille du rendez-vous pris avec Allo encombrants. Tout dépôt sauvage peut être sanctionné par une amende de 135 € à 1 500 €.
Contact : Allo encombrants : 01 69 00 96 90.
Les déjections canines sont interdites partout, sur les trottoirs, dans les parcs, les aires de jeux… y compris dans les caniveaux. Pour un flagrant délit, le maître risque une amende de 135 €. La Ville met gratuitement à la disposition des propriétaires de chiens des sacs à déjections dans des distributeurs réapprovisionnés chaque semaine.
Le brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur est également interdit.
Espace public
La hauteur des haies ne doit pas excéder 2 mètres en bordure de limite de propriété et aucun dépassement de végétaux ne doit intervenir sur la voie publique de sorte que le passage des piétons puisse se faire en toute quiétude et permettre la visibilité de la signalisation routière.
L’arrêté n°95-222 préconise que les chiens doivent être tenus en laisse lorsqu’ils circulent sur le domaine public et dans les lieux publics. Les chiens dits dangereux doivent impérativement circuler muselés.
Le risque d’une amende de 135€ est également encouru pour le fait d’uriner, de cracher ou de jeter un mégot sur la voie publique.
Stationnement
- Stationnement des véhicules de +3,5 tonnes : interdit
- Pour les véhicules de -3,5 tonnes : règle de stationnement alterné sauf indications contraires (zone bleue en centre ville et emplacements marqués au sol). Le changement de côté s’effectue le dernier jour de chaque quinzaine entre 20h30 et 21h.
- Le stationnement s’effectue pleine voie ; il est interdit sur trottoirs (réservés aux piétons) et sur les espaces verts. Pensez aux personnes à mobilité réduite et aux personnes avec des poussettes.
Zone bleue
Le centre ville et une partie du quartier de Jatteau (proximité gare) disposent d’une zone bleue indiquée par panneaux et marquée au sol. Elle a pour objectif d’assurer une rotation du stationnement et permettre à chacun de trouver une place pour accéder aux commerces, au marché, aux lieux publics. La durée du stationnement est limitée à 1h30, le contrôle du respect de cette durée étant assuré par un disque apposé par le conducteur (disponible en mairie et auprès de la police municipale).
Des “dépose minutes” sont également signalés par un marquage au sol en centre ville et à proximité des écoles. Ces aires de stationnement, limitées à 5 minutes, doivent faciliter la rotation de descente ou montée de passagers. Le conducteur doit rester au volant tout au long de ce court arrêt.
Nuisances deux roues
En cas de rodéo sauvage contacter la police municipale.
Police municipale
Numéro
01 64 88 17 00
Jours et horaires de présence des agents de police
Du 1er avril au 30 septembre
- lundi 8h – 21h
- mardi au vendredi 8h – 23h
- samedi 13h – 23h
Du 1er octobre au 31 mars
- lundi au vendredi 8h – 21h
- samedi 13h30 – 21h
Adresse
306 avenue Philippe Bur
77550 – MOISSY-CRAMAYEL
Les habitants peuvent s’y rendre du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 18h.
