Le service urbanisme est chargé d’instruire toutes les autorisations du droit des sols et toutes les demandes relatives à l’aménagement de son territoire
Il est chargé de l’application réglementaire du Plan Local d’Urbanisme (PLU) dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, permis de démolir) ainsi que de sa révision. Il a aussi un rôle d’accueil des porteurs de projets et de contrôle de la conformité des constructions par rapport aux permis obtenus.
Également en charge des dossiers d’aménagement des établissements recevant du public (ERP) ainsi que des demandes d’enseignes.
De plus, le service urbanisme est en charge de l’instruction des déclarations d’intention d’aliéner (DIA), obligatoires et préalables à toute vente de biens immobiliers ainsi que la gestion du contentieux urbanisme.
Déposez vos dossiers d’urbanisme au lien suivant : déclaration préalable, permis de construire, certificat d’urbanisme…
Horaires
- Lundi au vendredi 9h – 12h
Adresse
En mairie
Place du Souvenir
77550 – MOISSY-CRAMAYEL
Contact
Tél. 01 64 88 16 30
Courriel : urbanisme@ville-moissycramayel.fr
