À la maison, à l’école, au travail ou dans la rue… Les violences faites aux femmes touchent tous les milieux sociaux partout à travers le monde. Elles s’immiscent parfois là où l’on devrait se sentir le plus en sécurité. Depuis #MeToo, la parole se libère, mais les chiffres restent alarmants : une femme sur deux a déjà subi des violences sexistes ou sexuelles. Face à cette réalité, l’adoption à l’unanimité par l’Assemblée nationale de la proposition de loi « intégrale » marque une avancée importante pour renforcer la protection des victimes. Mais la lutte contre les violences se joue aussi localement. Sur le terrain, professionnels, associations et acteurs institutionnels agissent au quotidien, chacun à son échelle, pour prévenir, repérer et accompagner. Une chaîne de solidarité essentielle sur le territoire pour ne laisser personne seule face à la violence et permettre à chaque victime de trouver le soutien dont elle a besoin.
Pour comprendre les enjeux de la loi intégrale et les changements qu’elle entend apporter, « Les Nouvelles de Moissy » ont rencontré la députée Céline Thiébault-Martinez, rapporteure du texte. Un entretien qui ouvre la réflexion avant la conférence autour de cette loi, organisée lundi 23 novembre à 19h, à la Roseraie, à l’occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. La députée y présentera les principales mesures de cette proposition de loi et échangera avec le public sur les réponses à apporter aux violences.
Rencontre
CÉLINE THIÉBAULT-MARTINEZ
Députée, rapporteure de la loi contre les violences sexistes et sexuelles
Pourquoi les lois actuelles ne suffisent-elles pas à protéger les victimes ?
Les statistiques sur le traitement judiciaire des violences montrent les limites de notre système actuel. En France, 94 % des plaintes pour viol sont classées sans suite et seules deux femmes victimes de violences sexuelles sur dix déposent plainte. Même lorsqu’elles trouvent le courage de dénoncer les violences subies, elles ne trouvent pas systématiquement de réponse auprès de la justice. Nous sommes face à une impunité massive.
Le constat est également préoccupant concernant les violences sexuelles faites aux enfants. La Commission Indépendante sur l’Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants (CIIVISE) a recueilli plus de 30 000 témoignages de personnes victimes durant leur enfance et formulé de nombreuses recommandations, dont aucune n’a été mise en œuvre pour l’instant.
Les grandes affaires judiciaires illustrent aussi les défaillances de notre système. Du procès des viols de Mazan à l’affaire Le Scouarnec, des violences sexuelles ont pu être commises depuis la nuit des temps, faisant une quantité innombrable de victimes. Ces situations surgissent dans l’actualité de manière fortuite. Malgré les témoignages, les chiffres et les alertes, notre société ne prend toujours pas la mesure du problème.
Notre système ne permet pas aujourd’hui de lutter efficacement contre les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants.
Pourquoi est-il si difficile de faire avancer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants ?
De nombreux non-dits entourent encore ces violences. Les travaux de la CIIVISE ont notamment montré combien de victimes, après avoir révélé ce qu’elles avaient subi, ont dû affronter un terrible isolement, notamment au sein même de leur famille. Plutôt que de les soutenir, leur entourage a parfois préféré croire les auteurs présumés, allant jusqu’à nier les violences dénoncées.
Depuis #MeToo, on encourage les femmes à parler, mais la réalité, c’est que leur parole continue d’être mise en doute. Notre société peine encore à reconnaître que de telles violences puissent être commises. Cette remise en cause de la crédibilité des victimes existe jusque dans les plus hautes sphères de l’État. Je garde néanmoins espoir. Depuis les dernières élections législatives, l’Assemblée nationale a beaucoup travaillé sur ces questions, notamment à travers les commissions d’enquête consacrées aux violences dans le cinéma, dans l’enseignement privé avec l’affaire Bétharram, ou encore à l’inceste.
Ces travaux ont permis de sensibiliser des députés qui n’avaient pas nécessairement conscience de ces problématiques. Je suis convaincue que cette prise de conscience a facilité le travail transpartisan engagé autour de la loi intégrale. Sans ce travail préalable, il aurait sans doute été plus difficile de parvenir à une telle mobilisation.
Pourquoi parle-t-on d’une loi « intégrale » ? En quoi cette loi va-t-elle faire avancer la lutte contre les violences ?
Le terme « intégrale », inspiré de la loi espagnole de 2004, traduit notre volonté d’agir sur l’ensemble de la chaîne des violences : prévention, détection, accompagnement des victimes, justice et sanctions. Notre ambition est de changer profondément la manière dont notre société traite ces violences.
Pour les enfants, il n’est plus possible d’attendre qu’ils révèlent spontanément ce qu’ils subissent. Le texte prévoit donc des entretiens individuels pour les enfants dans le cadre scolaire avec l’objectif de les rendre annuels d’ici 2032, afin de mieux détecter les situations de violence. Nous voulons également transformer la réponse judiciaire, avec la création de juridictions spécialisées et la formation de magistrats et de procureurs aux violences sexistes et sexuelles. Un socle minimal d’actes d’enquête serait imposé à la suite d’une plainte pour viol ou agression sexuelle. Le texte prévoit aussi d’interdire aux juges d’interroger les victimes sur leurs antécédents sexuels, pour rappeler qu’elles ne sont jamais responsables des violences subies.
Enfin, des dispositions concernent également les violences au travail, avec des procédures destinées à permettre aux employeurs d’agir. Il s’agit d’un véritable changement de paradigme, mais son efficacité dépendra des moyens budgétaires qui lui seront consacrés. Le parcours parlementaire n’est pas terminé et la mobilisation reste indispensable.
À la date de publication, la proposition de loi a été adoptée par l’Assemblée nationale et reste en attente d’examen au Sénat.
Se mobiliser contre les violences
Vous souhaitez contribuer à la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants ? Signez la pétition de la Fondation des Femmes pour soutenir la loi intégrale et participez aux prochaines mobilisations : https://fondationdesfemmes.org/actualites/manifeste-pour-une-loi-integrale-discours-du-8-juin-2026/
