L’heure est venue de faire calculer votre quotient familial pour l’année 2027. Ce dispositif permet d’adapter les tarifs municipaux aux revenus de chaque foyer.
À partir du 2 novembre 2026, vous êtes invités à transmettre par courriel à l’adresse suivante : regie@ville-moissycramayel.fr votre avis d’imposition 2026 sur les revenus 2025 (les deux avis pour les couples non mariés) ainsi que votre dernière attestation de paiement de la CAF.
Si votre situation familiale et/ou professionnelle a récemment changé, n’oubliez pas de joindre les justificatifs nécessaires (livret de famille, attestation France Travail, RSA, bulletins de salaire…)
Le quotient familial et le taux de participation aux coûts des services municipaux seront applicables dès janvier. Attention, sans calcul effectué avant le 22 janvier 2027, vos factures seront établies selon le tarif le plus élevé. En cas d’évolution de votre situation en cours d’année, merci de demander une nouvelle évaluation auprès de la régie.
