L’alternance entre des épisodes pluvieux et de fortes chaleurs peut provoquer des variations de volume des sols argileux, susceptibles d’entraîner des mouvements de terrain et d’occasionner des dommages aux habitations.
Afin de permettre à la Ville de constituer un dossier de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, les propriétaires ayant constaté des dommages récents sur leur habitation sont invités à se signaler avant le 31 décembre 2026.
Les déclarations peuvent être adressées par courrier à la mairie ou transmises en ligne, via le formulaire disponible dans la rubrique “Mes démarches”.
Une reconnaissance soumise à l’examen de l’État
La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle relève de la compétence de l’État. Elle est prononcée sur la base d’une analyse des conditions météorologiques et géotechniques, notamment de l’intensité anormale de la sécheresse et de la sensibilité des sols aux phénomènes de retrait-gonflement des argiles. L’examen prend également en compte le lien entre ces phénomènes et les dommages constatés sur les constructions.
Le recensement des dégâts par la Ville constitue une étape essentielle à la constitution du dossier, mais ne préjuge pas de la décision de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, ni de l’indemnisation des dommages.
