Révision du PLU : participez à l’enquête publique !

Dans le cadre de la révision du Plan local d’urbanisme (PLU), une enquête publique se déroulera du mercredi 10 septembre au jeudi 9 octobre.

L’enquête publique sur la révision générale du Plan local d’urbanisme (par arrêté n°ARR-DGS-25-035 en date du 25 juillet 2025) se déroulera du mercredi 10 septembre à 9h au jeudi 9 octobre 2025 à 18h. Cette étape essentielle permettra à chaque habitant de prendre connaissance du projet, de formuler ses observations et de les inscrire sur un registre dédié.

PLU : Comment participer à l’enquête publique ?

Un exemplaire papier du dossier de révision du Plan local d’urbanisme est à la disposition du public en mairie aux horaires d’ouverture du service urbanisme (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h et le jeudi de 9h à 12h)

Ce dossier est également consultable en ligne, sur cette page, pendant toute la durée de l’enquête publique.

Les observations pourront être déposées par voie numérique à l’adresse suivante : revision.plu@ville-moissycramayel.fr, consignées sur le registre d’enquête ouvert en mairie ou adressées par écrit à l’adresse suivante pour remise au commissaire enquêteur :

Mairie de Moissy-Cramayel – Service Urbanisme
Enquête publique relative à la révision générale du Plan Local d’Urbanisme
À l’attention de M. Le Commissaire Enquêteur
Place du Souvenir – BP 24 –
77557, Moissy-Cramayel Cedex

Les permanences du commissaire enquêteur

Monsieur Salim EL CHAOUI, le commissaire-enquêteur désigné pour mener cette enquête publique, sera présent pour vous recevoir et pour vous accompagner dans la compréhension du projet et la rédaction de vos remarques lors de 5 permanences qui se dérouleront en mairie :

Mercredi 10 septembre, de 9h à 12h
Mercredi 17 septembre, de 15h à 19h
Samedi 27 septembre, de 9h à 12h
Lundi 29 septembre, de 9h à 12h
Jeudi 9 octobre, de 14h à 18h

Son rapport et ses conclusions transmis à madame la Maire dans un délai de 30 jours maximum à l’expiration de l’enquête seront tenus à la disposition du public à la Mairie aux heures d’ouverture habituelles. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

Au terme de l’enquête réalisée conformément aux dispositions du code de l’environnement, et éventuellement après mise en œuvre des nouvelles procédures de suspension d’enquête ou d’enquête complémentaire par délibération, l’organe délibérant du conseil municipal pourra approuver le P.L.U éventuellement modifié.

Dossier de l’enquête publique

Procédure
> Délibération prescrivant la révision du PLU
> Débat du PADD en conseil municipal
> Bilan de concertation et arrêt du projet de PLU
> Arrêté de mise à l’enquête publique
> Avis d’enquête publique

Affichage presse
> Le Parisien, 1er avis
> La République Seine-et-Marne, 1er avis
> Le Parisien, 2e avis
> La République Seine-et-Marne, 2e avis

Bilan de la concertation
> Bilan de la concertation
> Annexes :
Comptes-rendus réunions publiques : 6 déc. 2021 ; 1er juin 2023 ; 9 avril 2025
Comptes-rendus des balades urbaines (2022) : 12 fév. ; 19 fév. ; 11 mars ;
26 mars ; 1er avril ; 2 avril ; 13 mai ; 14 mai
Synthèse des ateliers PADD (2023) : 24 janv. ; 31 janv. ; 1er fév.
Synthèse des ateliers OAP (2024) : 19 sept. ; 23 sept. ; 25 sept.