Le Conseil municipal se réunira lundi 2 novembre à 20h30 en mairie. Finances, action sociale… Tour d’horizon des sujets à l’ordre du jour de cette séance.
La séance sera retransmise en direct sur la page YouTube de la Ville.
À l’ordre du jour
• ZAC Paris Villaroche à Réau – Implantation d’un data center : avis de la commune de Moissy-Cramayel dans le cadre de la concertation
• Débat d’Orientations Budgétaires sur la base du rapport sur les orientations budgétaires pour 2027
Finances
• Décision modificative N°1
Action sociale
• Fonds de Solidarité Logement (F.S.L.) : convention d’adhésion au titre de 2026
Administration générale et ressources humaines
• Avis sur le projet de pacte de gouvernance entre la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart et ses communes membres
• Modification du règlement intérieur du Conseil municipal
• Prévention de la délinquance – Mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre
• Tranquillité publique : extension des horaires de travail des agents de la Police municipale
• Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) : nomination des représentants de la société civile
• Désignation d’un délégué à la Protection des Données : partenariat avec le Centre de gestion 77
• Mise à jour de l’indemnité forfaitaire annuelle versée aux agents itinérants
• Avantages en nature au titre de l’année 2027
• Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
• Modification du tableau des effectifs
