Enquête publique

Mardi 24 septembre 2019, 09:00 - Mercredi 23 octobre 2019, 18:00

AVIS AU PUBLIC

COMMUNE DE MOISSY-CRAMAYEL

ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté de Madame la Maire de Moissy-Cramayel n° 19/ *** en date du 06/09/2019, est prescrite, sur le territoire de la commune de Moissy-Cramayel, l’ouverture d’une enquête publique du 24 septembre 2019 au 23 octobre 2019, dates incluses, relative à la révision du règlement local de publicité (RLP).

Monsieur François ANNIC est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur.

Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête sont consultables sur le site internet de la Ville (www.moissy-cramayel.fr), à la mairie de Moissy-Cramayel, place du Souvenir, BP. 24, 77557 MOISSY-CRAMAYEL Cedex, les lundis, mardis, mercredis, vendredis de 09h à 12h et de 14h à 18h ; les jeudis et samedis de 09h à 12h. Un poste informatique est mis à la disposition du public pour la consultation, à la maison des Projets sise 50 rue de la Liberté aux jours et heures habituelles d’ouverture. Les observations, propositions et contre-propositions du public pourront y être consignées sur le registre ouvert à cet effet, adressées par courrier libellé à « Monsieur le Commissaire Enquêteur » à l’adresse indiquée ci-dessus ou envoyées à l’adresse mail suivante : urbanisme@ville-moissycramayel.fr.

Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie le mardi 08 octobre 2019 de 09h00 à 12h00, le vendredi 18 octobre 2019 de 09h00 à 12h00 et le mercredi 23 octobre 2019 de 15h00 à 18h00 à la mairie de Moissy-Cramayel.

Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an, en mairie ainsi que sur le site internet de la Commune. Aux termes de cette enquête publique, le Conseil municipal se prononce par délibération sur l’approbation du projet de RLP, éventuellement modifié afin de tenir compte des conclusions de l’enquête et des avis recueillis.

Lieu: 
Mairie de Moissy
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Agenda

Mardi 24 septembre 2019 - Mercredi 23 octobre 2019

Enquête publique

Mairie de Moissy

Vendredi 18 octobre 2019

Concert - Boeuf à 4 têtes

Aux 18 Marches - Ferme de Lugny, rue de Lugny

Samedi 19 octobre 2019 - Dimanche 20 octobre 2019

Salon Bien-être au féminin

Gymnase du Noyer-Perrot