Conseil municipal du 2 novembre : le point sur les principales délibérations

Publié le 2 novembre 2026. Mis à jour le 02 novembre 2026.

Le Conseil municipal s’est réuni ce lundi 2 novembre. Une séance marquée par des décisions et des orientations importantes pour l’avenir de Moissy : les priorités budgétaires de 2027, la mise en œuvre des premiers engagements du nouveau mandat, le renforcement des moyens dédiés à la tranquillité publique et la prise de position ferme de la Ville sur le projet de data center à Réau. 

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Data center à Réau : Moissy émet un avis défavorable

À seulement 3 kilomètres des premières habitations moisséennes, un projet de data center de très grande ampleur pourrait voir le jour sur la ZAC Paris-Villaroche, à Réau. Porté dans le cadre de l’aménagement du territoire par l’Établissement public d’aménagement de Sénart, cet équipement dédié notamment à l’intelligence artificielle occuperait 38 hectares de terres agricoles, pour près de 300 emplois annoncés à l’horizon 2031. Un projet qui soulève de nombreuses interrogations et sur lequel le Conseil municipal de Moissy a choisi de prendre position.

Si la Ville reconnaît la nécessité de soutenir le développement économique et l’emploi, elle refuse que cette ambition se fasse sans une réflexion approfondie sur ses conséquences pour le territoire. Consommation énergétique considérable, artificialisation des sols, qualité de l’air, production de chaleur sans perspective concrète de valorisation : les préoccupations sont nombreuses. À ces enjeux environnementaux s’ajoute la question des retombées économiques réelles d’un équipement mobilisant une telle surface pour un nombre relativement limité d’emplois directs.

Au-delà du seul projet de Villaroche, c’est plus largement le modèle de développement de la Seine-et-Marne qui est interrogé. Alors que les projets de data center se multiplient, notamment à Fouju, le département accueille déjà de nombreuses infrastructures indispensables au fonctionnement de l’Île-de-France : plateformes logistiques, installations de traitement des déchets ou encore établissements pénitentiaires. Pour la municipalité, cette situation soulève la question d’un partage plus équitable des contraintes et des retombées entre les territoires. 

La Ville déplore également le manque de concertation. Bien que directement limitrophe de Réau, elle n’a pas été sollicitée pour rendre un avis sur ce projet, dont les conséquences dépassent pourtant largement les frontières communales. Au regard de l’ampleur de l’aménagement envisagé, le calendrier de concertation, limité à quelques semaines, n’a pas permis, selon la municipalité, un débat suffisamment approfondi avec les habitants et les collectivités concernées.

C’est dans ce contexte que le Conseil municipal a émis un avis défavorable à l’implantation de ce data center. Sans remettre en cause la nécessité de développer les infrastructures numériques, la Ville demande une évaluation complète des impacts du projet, de ses effets cumulés avec les autres installations et des alternatives permettant de privilégier des terrains déjà artificialisés. Elle appelle ainsi à une réflexion plus large sur l’implantation de ces équipements et sur l’avenir du territoire.

Orientations budgétaires 2027 : maintenir le cap malgré les contraintes 

Dans un contexte budgétaire toujours plus contraint pour les collectivités, Moissy entend poursuivre ses investissements tout en contribuant à préserver le pouvoir d’achat des habitants. Une ambition réaffirmée lors du débat sur les orientations budgétaires 2027, qui dessine les grandes priorités de cette première année de mandat.

Les décisions gouvernementales entraînent déjà une perte de 600 000 € de recettes pour la commune en 2026. À cette baisse de ressources pourrait s’ajouter la CPEB (contribution progressive des collectivités territoriales et de leurs groupements à l’effort budgétaire national), qui fragiliserait davantage les finances locales. Face à ces incertitudes, la municipalité fait le choix fort de ne pas augmenter les taux d’imposition communaux et de geler les tarifs des services municipaux en 2027, malgré la hausse des coûts de fonctionnement. Le soutien aux associations sera également préservé, tandis que les moyens consacrés au CCAS seront renforcés pour accompagner les familles en difficulté.

Cette première année de mandat donnera également le coup d’envoi de plusieurs engagements du programme municipal, avec des investissements importants dans les équipements publics, la transition énergétique et l’amélioration du cadre de vie. Parmi les principales opérations figurent la poursuite de la rénovation énergétique du groupe scolaire Noyer-Perrot, avec plus de 3 millions d’euros prévus en 2027, la rénovation du gymnase des Prés Brûlés (1,65 million d’euros) et la réhabilitation du dojo Jean-Jaurès (800 000 €). La requalification du centre-ville, la rénovation des voiries et le développement de la vidéoprotection se poursuivront également.

De nouveaux projets viendront compléter ces investissements, avec notamment des études pour l’aménagement d’un tiers-lieu à la Rotonde et la modernisation de sa salle de spectacle, ainsi que la création d’une aide à l’occupation commerciale et artisanale.

Malgré un contexte financier difficile, la Ville entend maintenir le cap de ses engagements tout en veillant à l’équilibre de ses finances. Une stratégie rendue possible par l’amélioration de sa situation financière ces dernières années, avec une capacité de désendettement passée de 9,9 ans en 2021 à 3,2 ans en 2025. L’objectif est de poursuivre la transformation de Moissy, sans alourdir la fiscalité locale ni compromettre les capacités d’investissement de demain.

Tranquillité publique : la Ville renforce la présence de sa Police municipale sur le terrain

Face aux enjeux de tranquillité publique et au désengagement progressif de l’État, les communes sont amenées à jouer un rôle croissant dans la sécurité du quotidien. Les habitants, eux, aspirent à davantage de présence et de réactivité sur le terrain. Face à ces enjeux, la Ville poursuit donc ses efforts pour répondre à ces besoins. Après le développement de la vidéoprotection et la modernisation des équipements, une nouvelle étape sera franchie au début de l’année 2027 avec le renforcement des effectifs de la Police municipale, qui passeront progressivement de 11 à 13 agents, et avec l’élargissement de ses horaires d’intervention, notamment en soirée et le week-end. 

À partir du 1er janvier, une nouvelle organisation permettra d’élargir progressivement les horaires de présence des agents de la Police municipale. À ce jour, elle intervient du lundi au samedi, jusqu’à 21 heures en hiver et 23 heures en été. Elle assurera désormais une présence jusqu’à 23 heures toute l’année du lundi au jeudi, ainsi que les dimanches et la plupart des jours fériés, et jusqu’à 2 heures du matin les vendredis et samedis.

Une évolution destinée à renforcer la présence policière aux heures où les besoins se font sentir, tout en maintenant un service de proximité au quotidien. Cette augmentation des effectifs et ces extensions des horaires faisaient partie des engagements de la majorité lors des dernières élections municipales. 

Prévention de la délinquance : la Ville instaure le rappel à l’ordre

Dans le cadre de sa politique de prévention de la délinquance et de tranquillité publique, la Ville se dote d’un nouvel outil : le rappel à l’ordre. Il s’agit également d’un engagement annoncé par la majorité municipale dans son programme. Prévue par la loi, cette procédure concède à la Maire le droit d’intervenir auprès des auteurs de certaines incivilités.

Nuisances sonores, troubles de voisinage, comportements agressifs, dégradations légères ou encore non-respect de certaines règles de circulation : le rappel à l’ordre permet à la Maire de recevoir les personnes concernées en mairie pour leur rappeler leurs obligations et les règles de vie en collectivité. Cette mesure peut également concerner les mineurs, en présence de leurs parents ou représentants légaux.

Pour la mise en œuvre de ce dispositif, la Ville va signer un protocole avec le procureur de la République du tribunal judiciaire de Melun et l’agglomération Grand Paris Sud, dans le cadre du Contrat intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance de Sénart. Cette convention coordonne l’action de la commune avec celle de la justice, chaque rappel à l’ordre étant soumis à une consultation préalable du Parquet.

Une démarche qui vise à intervenir en amont, à prévenir la répétition des incivilités.

(Re)voir le conseil municipal du 2 novembre 2026

Séance retransmise en direct depuis la chaîne YouTube de la Ville – @villedemoissycramayel

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