Le service urbanisme instruit l’ensemble des autorisations du droit des sols et accompagne les projets liés à l’aménagement du territoire communal.
Il est chargé de l’application réglementaire du Plan Local d’Urbanisme (PLU) dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, permis de démolir) ainsi que de sa révision. Il a aussi un rôle d’accueil des porteurs de projets et de contrôle de la conformité des constructions par rapport aux permis obtenus. Également en charge des dossiers d’aménagement des établissements recevant du public (ERP) ainsi que des demandes d’enseignes.
De plus, le service urbanisme est en charge de l’instruction des déclarations d’intention d’aliéner (DIA), obligatoires et préalables à toute vente de biens immobiliers ainsi que la gestion du contentieux urbanisme.
Déposez vos dossiers d’urbanisme : déclaration préalable, permis de construire, certificat d’urbanisme… sur le site de Grand Paris Sud.
Déclaration préalable de travaux : la démarche à suivre
Vous avez pour projet de construire une véranda ou un terrasse, de transformer vos combles ou votre garage ou encore d’installer des panneaux solaires ? Dans de nombreux cas, l’obtention d’une déclaration préalable de travaux (DP) est obligatoire. Cette version simplifiée du permis de construire permet à la mairie de contrôler si votre projet est conforme au Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur. Trois possibilités s’offrent à vous pour déposer votre dossier de déclaration préalable de travaux :
Vous avez pour projet de construire une véranda ou une terrasse, de transformer vos combles ou votre garage, d’isoler votre logement par l’extérieur ou encore d’installer des panneaux solaires ? Dans de nombreux cas l’obtention d’une déclaration préalable de travaux (DP) est obligatoire. Cette version simplifiée du permis de construire permet à la mairie de contrôler si votre projet est conforme au Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur.
• En format papier* auprès du service urbanisme (sur rendez-vous)
• Par courrier recommandé*
• En ligne par le biais du guiche unique de Grand Paris Sud à l’adresse suivante : guichet-unique-urbanisme.grandparissud.fr
* En 3 exemplaires
Infos pratiques
Le service urbanisme vous accueille en mairie aux horaires suivants :
• Lundi, mardi, mercredi et vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 18h
• Jeudi : de 9h à 12h (fermeture l’après-midi)
Renseignements au 01 64 88 16 30 ou à urbanisme@ville-moissycramayel.fr
