Conseil municipal

06/02/2023 A 20h30

Séance publique et retransmise en direct sur la page You Tube de Moissy-Cramayel.

A l’ordre du jour :

Vote du Débat d’Orientations Budgétaires 2023 sur la base d’un rapport d’orientations budgétaires

Ville

Partenariat entre la commune de Moissy-Cramayel et l’École des Parents et des Éducateurs 77 Sud (E.P.E 77 Sud) : convention

Participation départementale au fonctionnement des équipements sportifs utilisés dans le cadre de l’EPS au collège : convention 2021-2022

Parvis de l’école de Chanteloup : dénomination

Finances

Attribution par la Communauté d’Agglomération de Grand Paris Sud d’un fonds de concours en investissement pour la période 2021-2026

Dispositif chats libres : convention entre la ville de Moissy-Cramayel et la fondation 30 Millions d’amis

Administration générale et ressources humaines

Approbation de la convention 2023 relative aux missions du service de médecine préventive du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne

Approbation de la convention unique 2023 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne

Modification du tableau des effectifs

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