Dans le cadre de la révision du Plan local d’urbanisme (PLU), une enquête publique se déroulera du mercredi 10 septembre au jeudi 9 octobre.
L’enquête publique sur la révision générale du Plan local d’urbanisme (par arrêté n°ARR-DGS-25-035 en date du 25 juillet 2025) se déroulera du mercredi 10 septembre à 9h au jeudi 9 octobre 2025 à 18h. Cette étape essentielle permettra à chaque habitant de prendre connaissance du projet, de formuler ses observations et de les inscrire sur un registre dédié.
PLU : Comment participer à l’enquête publique ?
Un exemplaire papier du dossier de révision du Plan local d’urbanisme sera à la disposition du public. Ce dossier sera également consultable en ligne, sur cette page, pendant toute la durée de l’enquête publique.
Le dossier complet sera donc consultable à compter du 10 septembre :
- En mairie, aux horaires d’ouverture du service urbanisme
(du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h et le jeudi de 9h à 12h) - Sur le site internet de la ville
Les observations pourront être déposées par voie numérique à l’adresse suivante : revision.plu@ville-moissycramayel.fr, consignées sur le registre d’enquête ouvert en mairie ou adressées par écrit à l’adresse suivante pour remise au commissaire enquêteur :
Mairie de Moissy-Cramayel – Service Urbanisme
Enquête publique relative à la révision générale du Plan Local d’Urbanisme
À l’attention de M. Le Commissaire Enquêteur
Place du Souvenir – BP 24 –
77557, Moissy-Cramayel Cedex
Les permanences du commissaire enquêteur
Monsieur Salim EL CHAOUI, le commissaire-enquêteur désigné pour mener cette enquête publique, sera présent pour vous recevoir et pour vous accompagner dans la compréhension du projet et la rédaction de vos remarques lors de 5 permanences qui se dérouleront en mairie :
- Mercredi 10 septembre, de 9h à 12h
- Mercredi 17 septembre, de 15h à 19h
- Samedi 27 septembre, de 9h à 12h
- Lundi 29 septembre, de 9h à 12h
- Jeudi 9 octobre, de 14h à 18h
Son rapport et ses conclusions transmis à madame la Maire dans un délai de 30 jours maximum à l’expiration de l’enquête seront tenus à la disposition du public à la Mairie aux heures d’ouverture habituelles. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.
Au terme de l’enquête réalisée conformément aux dispositions du code de l’environnement, et éventuellement après mise en œuvre des nouvelles procédures de suspension d’enquête ou d’enquête complémentaire par délibération, l’organe délibérant du conseil municipal pourra approuver le P.L.U éventuellement modifié.
Arrêté de mise à l’enquête publique
Avis d’enquête publique
Infos pratiques
Tél : 01 64 10 16 30
Courriel : revision.plu@ville-moissycramayel.fr
