Le Conseil municipal se réunira le lundi 15 décembre à 20h30 en mairie. Le point sur l’ordre du jour.
Vous ne pouvez pas assister à la séance ? Le Conseil municipal sera retransmis en direct sur le compte YouTube de la Ville.
L’ordre du jour
> Fixation des taux de la taxe d’habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties pour l’année 2026.
> Budget primitif 2026
> Approbation du Plan local d’Urbanisme de Moissy-Cramayel
Ville
> Subvention de reversement entre la ville de Moissy-Cramayel et le CCAS au titre du PRE : convention
> Participation départementale au fonctionnement des équipements sportifs utilisés dans le cadre de l’EPS au collège : convention 2024-2025
Finances
> Prise en charge des frais de restauration scolaire par la commune de Moissy-Cramayel pour un enfant scolarisé à Nandy : convention
Administration générale et ressources humaines
> Participation de la collectivité à la complémentaire santé des agents
> Actualisation du régime indemnitaire des fonctionnaires relevant du cadre d’emplois de la Police municipale
> Modification du tableau des effectifs
Pour information
> Rapport social unique 2024
