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Aménagement et urbanisme
Droit des sols, projets d'aménagement, règlement de publicité...
Les autorisations et formalités d'urbanisme
Déclaration préalable, permis d'aménager, de construire ou de démolir, certificat d'urbanisme, vous pouvez déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme par voie électronique sur le lien suivant https://urbanisme.grandparissud.fr/guichet-unique
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Publicité et enseigne
L’implantation d’une enseigne, préenseigne ou publicité est soumise à autorisation et doit faire l’objet d’une demande auprés de la Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme.
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Modalités d'accueil des cirques et spectacles
Télécharger les documents relatifs à l'accueil des cirques et spectacles sur la commune de Moissy.
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Agenda