Les règles de vivre ensemble

Quelques règles de vie urbaines sont à adopter au quotidien pour vivre ensemble, en bonne intelligence.

Voici le rappel de quelques-unes :

Préserver la tranquillité de vos voisins

Pour vos travaux de bricolage et de jardinage nécessitant l’utilisation d’appareils bruyants (tondeuses, tronçonneuses, perceuses…), l’arrêté municipal du 16 novembre 1992 stipule qu’ils ne peuvent être effectués que :

- les jours ouvrés de 8h à 12h et de 14h à 19h,

- les samedis de 9h à 12h et de 16h à 19h

- et les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Le même arrêté interdit aux particuliers l’emploi de pétards ou feux d’artifice.

L’arrêté préfectoral du 13 novembre 2000 précise que les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures, notamment contre les aboiements intempestifs, pour éviter de porter atteinte à la tranquillité du voisinage.

Une ville propre et accessible à tous

La propreté de votre trottoir vous incombe. En cas de neige (ou verglas), vous devez procéder au déneigement du trottoir sur toute la longueur de la propriété (arrêté municipal n° 05-52). En cas d’accident, les riverains peuvent être tenus pour responsables.

L’arrêté municipal du 18 décembre 2006 spécifie que “le dépôt de conteneurs d’ordures ménagères et des objets dits “encombrants” sur le domaine public est autorisé à partir de 19h la veille du ramassage et retirés le jour même de la collecte”. Le brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur est également interdit.

Ne laissez pas votre animal de compagnie souiller les trottoirs de ses excréments. Des bornes de propreté canines existent sur la ville.

L’arrêté n°95-222 préconise que les chiens doivent être tenus en laisse lorsqu’ils circulent sur le domaine public et dans les lieux publics. Les chiens dits dangereux doivent impérativement circuler muselés.

La hauteur des haies ne doit pas excéder 2 mètres en bordure de limite de propriété et aucun dépassement de végétaux ne doit intervenir sur la voie publique de sorte que le passage des piétons puisse se faire en toute quiétude et permettre la visibilité de la signalisation routière.

Une voie publique sécure pour tous

A Moissy, les règles de stationnement sont les suivantes :

- Stationnement des véhicules de +3,5 tonnes : interdit

- Pour les véhicules de -3,5 tonnes : règle de stationnement alterné sauf indications contraires (zone bleue en centre ville et emplacements marqués au sol). Le changement de côté s’effectue le dernier jour de chaque quinzaine entre 20h30 et 21h.

- Le stationnement s’effectue pleine voie ;  il est interdit sur trottoirs (réservés aux piétons) et sur les espaces verts. Pensez aux personnes à mobilité réduite, notamment les personnes avec des poussettes.

Le centre ville et une partie du quartier de Jatteau (proximité gare) disposent d’une zone bleue indiquée par panneaux et marquée au sol ; elle a pour objectif d’assurer une rotation du stationnement et permettre à chacun de trouver une place pour accéder aux commerces, au marché, aux lieux publics ; la durée du stationnement est limitée à 1h30, le contrôle du respect de cette durée étant assuré par un disque apposé par le conducteur (disponible en mairie et auprès de la police municipale).

Des “dépose minutes” sont également signalés par un marquage au sol en centre ville et à proximité des écoles. Ces aires de stationnement, limitées à 5 minutes, doivent faciliter la rotation de descente ou montée de passagers. Le conducteur doit rester au volant tout au long de ce court arrêt.

Concernant le phénomène des deux roues, le Parquet en lien avec le réseau des Polices municipales et la Police nationale ont établi un formulaire afin de lutter contre ces nuisances qui portent atteintes à la sécurité et tranquillité publiques. Dûment complété, ce formulaire est à déposer à l’accueil du poste de police municipale (306, avenue Philippe-Bur) ou au commissariat (855, avenue Jean-Jaurès).

 

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