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Tous les courriers doivent être adressés à Madame la maire.

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A l’attention de Madame le maire, Line Magne

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Boîte Postale 24

77550 Moissy-Cramayel

Tél. 01 64 88 15 00

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Communication aux habitants : traitement informatisé des courriels

La ville de Moissy-Cramayel dispose de moyens informatiques afin de mieux traiter vos demandes ou vos signalements à caractère technique ; cet enregistrement comporte vos données d’identification et a fait l’objet de la déclaration n°1805530v0 auprès de la CNIL. Les données collectées et conservées sont destinées exclusivement au suivi des interventions ou des réponses aux demandes. La commune ne communique ces données qu’aux services et aux organismes compétents pour traiter la demande ou le signalement, sauf en cas de requête légale. Les droits d’accès, d’opposition* et de rectification s’exercent en adressant un courrier à Madame la Maire de Moissy-Cramayel, BP 24, 77557 Moissy-Cramayel cedex.

(*) pour autant, cette opposition rend impossible l’accomplissement de la prestation concernée lorsque ces données sont indispensables à celle-ci.

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