Covid-19 : les dispositions spécifiques aux entreprises

Grand Paris Sud vous informe
Afin d'aider les entreprises et les indépendants dans la situation économique inédite que nous connaissons, Grand Paris Sud propose une synthèse des mesures de soutien à l'économie mises en place par l'agglomération, la Région et le gouvernement.

Pour tout savoir sur l’orientation et l’accompagnement, les aides directes et les financements, les plans spécifiques, les revenus des dirigeants et des salariés, les reports de charges...

Lire les infos.

Les chambres de commerce et d'industrie et des métiers de l'artisanat ont également mis en place des cellules dédiées pour accompagner les entreprises. 

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Les mesures de soutien en faveur des commerçants impactés par le confinement

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/commercants-aides-covid19?xtor=ES-29-[BIE_233_20201105]-20201105-[https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/commercants-aides-covid19]

Si le commerce est fermé administrativement, il peut :

Solliciter une indemnisation du fonds de solidarité

Si le commerce emploie moins de 50 salariés et fait l’objet d’une fermeture administrative, il peut bénéficier d’une indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 €.

Il peut déposer sa demande sur le site dédié de la direction générale des finances publiques (DGFiP) dès début décembre.

De plus, si ce commerce se situe dans l'un des 54 départements ayant connu un couvre-feu en octobre, il peut adresser sa demande à partir du 20 novembre.

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro

Bénéficier d’une exonération totale de ses charges sociales

Si le commerce emploie moins de 50 salariés et fait l’objet d’une fermeture administrative, il bénéficie d’une exonération totale de ses cotisations sociales.

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/delais-de-paiement-decheances-sociales-et-ou-fiscales-urssaf

Demander une remise d’impôts directs

Si le commerce est confronté à des difficultés de paiement liées à la crise sanitaire du COVID-19, il peut solliciter un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de sa dette fiscale.

Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, il peut solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/remise-dimpots-directs

Réduire le montant de vos loyers

Le commerçant peut solliciter son bailleur pour qu’il réduise ou abandonne le recouvrement des loyers de son  bail commercial.

En effet, un crédit d’impôt a été mis en place à destination des bailleurs qui abandonnent au moins 1 mois de loyer dû par des entreprises de moins de 250 salariés, fermées administrativement d’octobre à décembre 2020.

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/report-paiement-loyers

Mettre en place le chômage partiel

Le commerçant peut bénéficier du dispositif de chômage partiel pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler si le commerce est concerné par les arrêtés prévoyant une fermeture.

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/dispositif-de-chomage-partiel

Poursuivre son activité autrement

Le numérique peut constituer un allié précieux pour maintenir une activité économique pour les commerçants dans ce contexte sanitaire.

Il permet d’informer les clients sur les conditions de maintien de l’activité, de garder le contact avec eux, de développer la vente en ligne, les modes de livraison ou encore d’améliorer l’organisation.

https://www.francenum.gouv.fr/comprendre-le-numerique/artisans-commercants-independants-comment-maintenir-une-activite-economique

A noter : Dans le cadre d'un appel à projet du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance, une liste de solutions gratuites ou à tarifs préférentiels pendant la période de confinement sera publiée dans les prochains jours pour répondre à aux besoins génériques des commerçants : disposer d’une solution de paiement en ligne, vendre en ligne, proposer un service de livraison / click and collect.

https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-e-commerce-offres-preferentielles-commercants

https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/coronavirus-covid-19-commercants-des-solutions-pour-poursuivre-votre-activite

Afin d’améliorer le référencement local des commerces, GPS en lien avec les communes, lance l’actualisation des données de recensement des commerces ouverts mais également de ceux proposant des services de click and collect, vente à emporter et livraison. Cette liste géo-référencée sera accessible sur la page dédiée au commerce sur le site internet de GPS et exportable.

La CCI Essonne en lien avec la CCI Paris Ile-de-France propose aux collectivités et commerçants le dispositif # mes commerces à domicile : il s’agit d’un outil de référencement et d'information sur les commerçants en capacité de livrer et/ou d'assurer la vente à emporter dans chaque commune, ce dispositif représente une solution dans l'attente d'une mise en place ultérieure de solutions plus poussées (click&collect notamment). https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/j-aime-mes-commerces-a-domicile-adhesion-commercants

Zoom sur le Click and Collect

Si les commerces "non essentiels" doivent rester fermés au public, ils peuvent organiser un système de vente à emporter.

https://www.economie.gouv.fr/le-click-and-collect-est-possible-pendant-le-confinement#

NB : les recettes du click and collect par le biais de retrait de commandes ne seront pas comptabilisées lors de la demande d’indemnisation du fonds de solidarité.

Qu'est-ce que le click and collect ?

Les magasins peuvent ainsi maintenir leur activité en choisissant de proposer à leurs clients de retirer leurs achats dans leur point de vente. Les commerces de textile, de papeterie, et les fleuristes peuvent par exemple continuer à vendre leurs produits par ce biais.

Idéalement le click and collect nécessite un site de e-commerce. Mais les commerçants peuvent aussi permettre à leurs clients de passer commande directement sur leur site vitrine via un formulaire ou une adresse de contact, leur page sur les réseaux sociaux ou simplement en les appelant par téléphone (call and collect). Les clients sont ensuite invités à venir chercher «physiquement» leur commande devant la boutique (y entrer reste interdit, mais le paiement peut lui s'effectuer sur place).

https://www.francenum.gouv.fr/comprendre-le-numerique/click-and-collect-commercants-mettez-en-place-le-retrait-de-commandes

 

Les commerçants peuvent s’inscrire sur une place de marché sur laquelle ils proposent leurs articles.

 

- Il peut s’agir d’une plateforme de vente en ligne généraliste :

Cdiscount, Auchan, Carrefour, Intermarché, Rakuten mettent à disposition des commerçants leurs plateformes de click and collect, Solocal donne accès sans frais aux commerçants à une solution de click and collect ainsi qu'une messagerie instantanée avec laquelle ils peuvent communiquer avec leurs clients en temps réel,…

- il en existe des sectorielles : dans l’alimentation, il y a Epicery, pour les fleuristes, Sesssile, plateforme qui leur permet de livrer à proximité ou bien Evoluflor qui propose un site de e-commerce à des tarifs réduits, les restaurants et cafés peuvent s’inscrire sur le site aide-aux-restaurateurs.fr,…

- d'autres valorisent la localité comme Achat-ville.com https://www.achat-ville.com/, Ma ville mon Shopping https://www.mavillemonshopping.fr/fr (ex : Ste Geneviève des Bois) ou Fairemescourses.fr https://fairemescourses.fr/ (ex : Dourdan)…

 

Il existe de nombreuses initiatives solidaires et d’autres viendront les compléter prochainement suite à l’appel à projet ministériel. https://www.fevad.com/recensement-des-initiatives-solidaires-des-acteurs-du-e-commerce-2/

La radio EVASION diffuse gratuitement les modalités de distribution des commerçants ou restaurateurs qui ont mis en place un click and collect durant le confinement. maboutique@evasionfm.com #business #commerces #essonne

Pour soutenir cette transition numérique et digitale, il existe notamment une aide de la Région Ile-de-France : Le chèque numérique

Son volet 1 en direction des commerçants de moins de 10 salariés et installés en IDF, propose une aide allant jusqu’à 1 500€ (50% des dépenses HT), pour améliorer leur gestion digitale, générer du flux dans leur boutique grâce au marketing digital et/ou booster leurs ventes grâce au e-commerce.

file:///C:/Users/s.coulaud/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/HE3VA1YA/NOTICE_CHEQUE%20NUMERIQUE_VOLET1_COMMERCES_VF.pdf

Son volet 2 s’adresse aux communes ou leurs groupements souhaitant favoriser le développement des commerces de leur territoire grâce au digital et propose une aide allant jusqu’à 10 000€ (50% des dépenses HT).

file:///C:/Users/s.coulaud/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/HE3VA1YA/Notice_VOLET%202_Communesv3.pdf

Si le commerce reste ouvert mais que son chiffre d’affaire a baissé, il peut néanmoins :

Solliciter une indemnisation du fonds de solidarité

Si le commerce emploie moins de 50 salariés et subit une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %, il peut bénéficier d’une indemnisation mensuelle allant jusqu’à 1 500 €.

Il peut déposer sa demande sur le site dédié de la direction générale des finances publiques (DGFiP) dès début décembre.

De plus, si le commerce se situe dans l'un des 54 départements ayant connu un couvre-feu en octobre, il pourra adresser sa demande à partir du 20 novembre.

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro

Demander un report de charges sociales

En tant que commerçant, il peut reporter tout ou une partie du paiement de ses cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020, sur simple demande en ligne préalable sur le site des URSSAF.

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/delais-de-paiement-decheances-sociales-et-ou-fiscales-urssaf

Obtenir une remise d’impôts directs

Si le commerce est confronté à des difficultés de paiement liées au virus, il peut solliciter un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de sa dette fiscale.

Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, il peut solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/remise-dimpots-directs

Mettre en place le chômage partiel

Le commerçant peut bénéficier du dispositif de chômage partiel pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler si le commerce est confronté à une baisse d’activité et / ou des difficultés d’approvisionnement.

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/dispositif-de-chomage-partiel

Que le commerce soit ouvert ou fermé, le commerçant peut :

Solliciter le Fonds Résilience de la Région Ile-de-France, la Banque des Territoires et GPS :

Ce fonds résilience s'inscrit en complément des dispositifs déjà mis en place par la Région Île-de-France (https://www.iledefrance.fr/covid-19-la-region-ile-de-france-lance-un-plan-durgence-pour-les-entreprises) et il a pour but de financer les besoins de trésorerie immédiats des entreprises dont l'activité est impactée par la crise sanitaire. Mis en place par la Région Île-de-France, la Banque des Territoires et Grand Paris Sud (qui apporte une enveloppe de 400 000 €, permettant un effet levier de 1,2M€ pour notre territoire), il prend la forme d'une avance remboursable à taux zéro de 3.000 à 100.000 euros à destination des entreprises de 0 à 50 salariés (sous conditions), pour une durée allant jusqu'à 6 ans.

Depuis le 23 septembre 2020, les conditions d’accès au Fonds Résilience ont été assouplies :

- désormais accessible aux entreprises dont les fonds propres sont négatifs.

- la demande d'un prêt Rebond ou d'un prêt garanti par l'État n'est plus un préalable nécessaire au dépôt du dossier pour les avances de moins de 30.000 euros.

Depuis le 15 octobre 2020, les entreprises de 20 à 50 salariés des secteurs (tourisme, hôtellerie, restauration, loisirs et bien-être) touchées par les nouvelles restrictions deviennent éligibles au fonds.

https://creermonentreprise.grandparissud.fr/actualites-creer-mon-entreprise/avec-le-fonds-resilience-grand-paris-sud-vous-aide-a-vous-relancer

Solliciter un Prêt Garanti par l’Etat

Jusqu'au 30 juin 2021 (et non plus 31 décembre 2020), il peut souscrire un prêt garanti par l'État auprès de son établissement bancaire habituel.

L'amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires.

Par ailleurs, les taux négociés pour les PME avec les banques françaises sont compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise.

Toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé.

Les demandes de différés supplémentaires ne seront pas considérées par la Banque de France comme un défaut de paiement des entreprises.

Enfin, l'État pourra accorder des prêts directs si le commerçant ne trouve aucune solution de financement :

-        jusqu'à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés

-        jusqu'à 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés.

Enfin, pour les entreprises de plus de 50 salariés, l'État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d'affaires.

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat

Solliciter un Prêt Rebond

La Région Ile-de-France et Bpifrance s’associent pour proposer un prêt à taux 0%, sans frais de dossier, aucune garantie demandée, remboursement sur 7 ans, après 2 ans de différé, entre 10 000 et 50 000 €. La souscription se fait intégralement en ligne, la décision de crédit est connue en 2 jours maximum avec l'aide de l’expert-comptable, et la mise à disposition des fonds se fait sous 3 à 5 jours en moyenne.

https://pret-rebond.bpifrance.fr/ile-de-france

La Fédération bancaire française a demandé qu’une attention particulière soit portée sur les situations individuelles des commerçants impactés dans les secteurs d’activité les plus directement exposés avec notamment :

- Mise en place de procédures accélérées d’instruction de crédit, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d’urgence.

- Mise en place de découverts autorisés, sur demande auprès des banques au cas par cas dans des conditions commerciales standards.

GPS vous en propose également :

- une synthèse des mesures de soutien à l’économie

https://creermonentreprise.grandparissud.fr/actualites-creer-mon-entreprise/covid-19-grand-paris-sud-vous-informe-sur-les-dispositions-specifiques-aux-entreprises

- des dispositifs pour accompagner la reprise d’activité

https://creermonentreprise.grandparissud.fr/actualites-creer-mon-entreprise/covid-19-grand-paris-sud-vous-accompagne-pour-rebondir-et-ou-reagir-a-temps

Les aides mises en place par le Gouvernement à destination des entreprises impactées par la crise sanitaire.

- Accompagnement numérique

- Les mesures de soutien économique

- Foire aux questions

 

 

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