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Retour sur le conseil municipal

du lundi 30 juin 2020
C’est un conseil municipal, placé sous le signe des finances, qui s’est déroulé ce lundi 29 juin. Après avoir voté le compte administratif 2019 et le budget supplémentaire 2020, les élus ont délibéré sur des demandes de subventions. La séance s’est conclue sur la lecture de deux motions liées aux transports publics.

Parmi les principaux points abordés :

Compte administratif 2019 et budget supplémentaire 2020

Après avoir voté le budget prévisionnel 2020 en décembre dernier, les élus ont approuvé le compte administratif 2019, le bilan financier de l’année passée.
Le compte administratif met en évidence un résultat cumulé de 3 153 425 € pour 2019. Un excédent qui reflète la gestion rigoureuse des charges de fonctionnement mais aussi la dynamique économique de la commune avec des recettes supérieures aux prévisions. Cet excédent sera affecté, comme la loi le prévoit, au budget supplémentaire et permettra de réaliser sur fonds propres (autofinancement) la 2e tranche des travaux de voirie du chemin de la Brie, des travaux de rénovation au groupe scolaire du Noyer-Perrot, des travaux de réaménagement de locaux administratifs ainsi qu’un programme de travaux de voirie. Des chantiers qui pourront être réalisés sans recourir à une augmentation de l'imposition des Moisséens et la bonne gestion financière de la ville permet de dégager l'épargne nécessaire à l'autofinancement des investissements tout en poursuivant la politique de désendettement engagée.

Dotation politique de la ville (DPV) : demande de subvention au titre de l’année 2020

Le programme de rénovation partielle du groupe scolaire de Lugny (2e tranche) est susceptible de bénéficier de cette subvention accordée par l’Etat au titre des travaux immédiats à réaliser dans les bâtiments scolaires les plus dégradés au sein des quartiers prioritaires. Pour mémoire, les premiers bâtiments du groupe scolaire de Lugny ont été construits au début des années 50, les autres bâtiments ayant été réalisés en 1973. Grâce à cette subvention, la ville prévoyait de réaliser d'importants ravaux comme le remplacement des menuiseries extérieures, le remplacement des sols souples de la salle polyvalente de l’élémentaire et la rénovation d’un bloc sanitaire de la maternelle.
Le coût prévisionnel estimé à 250 663,62 €HT pourrait être supporté à 80% (participation maximale) par cette subvention, de laquelle seront retranchées les éventuelles subventions obtenues auprès d’autres partenaires étant entendu que la commune doit en assurer un financement minimal à hauteur de 20%. Les élus ont approuvé la réalisation de l’opération insi que la sollicitation de cette demande de subvention auprès de l’Etat.

Convention d’occupation et d’usage à titre gratuit pour la gestion d’un jardin partagé entre la commune et le bailleur social « Trois moulins Habitat »

Depuis 3 ans, le bailleur TMH met à la disposition de la ville et de ses résidents un jardin partagé, situé aux abords de la résidence du Noyer-Perrot. Cet espace a permis à l’espace Arc-en-Ciel de créer du lien entre les locataires et de les sensibiliser  à un apprentissage respectueux de leur environnement par le jardinage et en cuisinant ensemble les produits récoltés. Fort d’un bilan positif, le Conseil décide de renouveler l’expérience en signant une nouvelle convention d’occupation à titre gratuit.

Motion d’annulation du report du projet Nexteo pour les RER B et D

A l’instar d’autres communes du territoire, la ville de Moissy interpellera la SNCF, via l’Etat et les parlementaires pour annuler le report du projet Nexteo pour les RER B et D. Ce système d’exploitation automatique baptisé Nexteo consiste notamment à moderniser la signalisation des lignes B et D du RER en supprimant le dispositif de feux permettant ainsi de réduire l’espacement entre les trains, avec pour conséquence la possibilité de rajouter un train par quart d’heure. Sur la branche Melun, le nouveau système permettrait de passer de 2 à 3 trains par quart d’heure, soit 8 000 voyageurs de plus par heure.
La mise en place de  Nexteo impliquait en outre le changement de toutes les rames dont la livraison était prévue entre 2021 et 2026. Bien que la Région Ile-de-France se soit engagée à cofinancer ce projet et que le conseil d’administration d’Ile-de-France Mobilités ait validé l’avant-projet et le lancement de l’appel d’offres industriel, SNCF Réseaux a récemment pris la décision unilatérale de reporter l’appel d’offres concernant la modernisation de la signalisation des lignes B et D du RER et de n’entreprendre que ce projet qu’après la réalisation des travaux du CDG Express et des travaux de Roissy Picardie. Au regard de cette situation, le conseil municipal approuve cette motion et interpellera la SNCF et l’Etat sur cette décision en totale contradiction avec les discours officiels du gouvernement sur la priorité donnée aux transports du quotidien.

Motion pour un appel à un plan de soutien massif des transports publics par le gouvernement

La crise du Covid-19 et le confinement ont induit une perte considérable pour  Ile-de-France-Mobilités estimée à 2,6 milliards d’euros (pertes de recettes, versement des indemnités du chômage partiel, remboursement des abonnements des Franciliens…). Considérant qu’il ne serait pas concevable, ni juste de faire payer  les voyageurs, l’établissement public de la Région Ile-de-France interpelle le gouvernement pour qu’un plan de relance ambitieux pour le secteur des transports publics soit adopté au même titre que ceux élaborés pour l’aéronautique et l’automobile. A ce titre, Ile-de-France Mobilités demande le déblocage de crédits pour financer ses dépenses de fonctionnement et honorer ses commandes de matériels roulants indispensables à l’amélioration de la qualité des transports du quotidien. Un appel qui fait écho à la majorité des communes franciliennes, et qui est relayé et soutenu par la ville de Moissy-Cramayel.

Visionner la séance dans son intégralité.

 

 

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