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Conseil municipal

Lundi 26 septembre
Participez nombreux à cette instance importante de la vie municipale. La séance est publique se tient à 20h30 en mairie. Elle est également retransmise en direct sur Internet.

A l'ordre du jour :

1- Petites Villes de Demain : adoption de la convention-cadre

Aménagement

2 Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) - aménagement des espaces publics et voiries du quartier Centre-Ville / Lugny : convention de transfert de maîtrise d’ouvrage de la commune à la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

3 Foncier : fin d'affectation à l'usage du public d'une emprise foncière place du 14 juillet 1789

4 Foncier : déclassement d'une emprise foncière place du 14 juillet 1789

5 Foncier : cession d'une emprise foncière place du 14 juillet 1789

Ville

6 Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP) : convention d'objectifs et de financement entre la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-et-Marne et la ville de Moissy-Cramayel

7 Projet éducatif de territoire (PEdT) : reconduction 2022-2026

8 Mise à disposition annuelle de locaux de La Rotonde-Médiathèque entre la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart et la ville de Moissy-Cramayel : convention

9 Partenariat entre la ville de Moissy-Cramayel et le Théâtre-Sénart, Scène Nationale : convention pour la saison 2022-2023

10 Partenariat entre la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, l'Association "Les Concerts de poche" et la commune de Moissy-Cramayel :convention

Finances

11 Abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - Quartier Politique de laVille : avenant de prolongation de la convention

12 Sortie d'actifs

13 Créances éteintes : effacement de dettes

14 Mise à disposition d'un local pour le Député élu de la 11ème circonscription : convention

15 Prise en charge des frais de restauration scolaire par la commune de Moissy-Cramayelpour des enfants scolarisés à Melun: convention

16 Indemnisation pour la remise en état de la rue de la Libération : convention entre la SCCV MOISSY-CRAMAYEL LIBÉRATION et la ville de Moissy-Cramayel

Administration générale et ressources humaines

17 Modification de la composition des commissions permanentes et nomination consécutive

18 Ecoles maternelle et élémentaire de la Fosse-Cornue : désignation du représentant duConseil municipal aux Conseils d'école

19 Règlement intérieur du Conseil municipal : actualisation au regard des nouvelles règles relatives à la publicité des actes des collectivités territoriales

20 Modification du tableau des effectifs

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Agenda

Lundi 12 septembre 2022 - Dimanche 02 octobre 2022

Exposition de cartes postales

La Rotonde - place du 14-juillet-1789

Lundi 26 septembre 2022

Séances massage bébé

Maison de la Petite enfance (rue de la Libération)

Lundi 26 septembre 2022

Conseil municipal

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