Enquête publique : communes de MOISSY-CRAMAYEL et REAU

Hall de la mairie
Lundi 02 octobre 2017, 09:00 - Mardi 31 octobre 2017, 09:00

Par arrêté préfectoral n° 17 DCSE EXP 19 du 29 août 2017 est prescrite l'ouverture d'une enquête publique unique préalable :

à la déclaration d'utilité publique des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la voirie de liaison entre l'A5a-RD57-A5b et à la requalification de la RD 57,
au parcellaire destiné à identifier les propriétaires et les titulaires de droits réels immobiliers et à déterminer exactement les parcelles à acquérir nécessaires en vue de la réalisation de cette opération d'aménagement routier.

à compter du 02 octobre 2017 et ce, jusqu'au 31 octobre 2017 (inclus)

Le siège de l'enquête publique unique est fixé à la mairie de Moissy-Cramayel où l'ensemble du dossier d'enquête est tenu à disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions sur le registre unique d'enquête papier ainsi que sur le registre unique dématérialisé accessible à partir du poste informatique dédié fourni par Publilégal.

Monsieur Gérard JOUBERT, commissaire enquêteur, assurera des permanences en mairie de Moissy-Cramayel, les lundi 02 octobre 2017 de 9h00 à 12h00, samedi 21 octobre 2017 de 9h00, et mardi 31 octobre 2017 de 15h00 à 18h00.

Lieu: 
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Lundi 02 octobre 2017 - Mardi 31 octobre 2017

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