Conseil municipal

Lundi 20 mai 2019, 20:30

Conseil municipal à 20h30 en mairie.

A l'ordre du jour :

Aménagement
1 Règlement local de publicité : Bilan de la concertation et arrêt du projet

2 Foncier : fin d'affectation à l'usage du public d'une emprise foncière rue de la Fraxinelle -
parcelle AB 466 (pour partie)

3 Foncier : déclassement d'une emprise foncière rue de la Fraxinelle - parcelle AB 466 (pour
partie)

4 Foncier : cession d'une emprise foncière rue de la Fraxinelle - parcelle AB 466 (pour partie)

5 Dotation Politique de la Ville (DPV) : demande de subvention au titre de l'année 2019

6 Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) : demande de subvention au titre de
l'exercice 2019

Ville
7 Modification du règlement intérieur du service enfance

8 Avenants aux conventions d'objectifs et de financement entre la C.A.F. de Seine-et-Marne et
la ville de Moissy-Cramayel, au titre du fonctionnement de la crèche familiale et du multi-accueil

9 Actualisation de la participation des communes aux frais de scolarité des élèves domiciliés
hors commune, pour l'année scolaire 2019-2020

10 Convention d'objectifs et de financement entre l'association SENART MOISSY et la ville de
Moissy-Cramayel

Solidarité
11 Convention d'adhésion de la ville au Fonds de Solidarité Logement (F.S.L.) pour l'année
2019

12 Convention de partenariat entre la ville et le Centre de Formation CAT industrie dans le
cadre du projet "ça passe ou ça CACES"

Administration générale et ressources humaines
13 Achat de prestations de transport collectif avec mise à disposition de chauffeur - Convention
constitutive d'un groupement de commandes en vue de la passation d'un marché de prestations
de service.

14 Modification du tableau des effectifs

Lieu: 
Salle du conseil en mairie
Ma mairie
Mon Compte Citoyen
Agenda

Mardi 21 mai 2019

Navette shopping seniors - 2019

Gymnase du Noyer-Perrot - rue du Noyer-Perrot

Vendredi 24 mai 2019

Fête des voisins

Ville de Moissy-Cramayel

Dimanche 26 mai 2019

Elections européennes

Ville de Moissy-Cramayel