Retour sur le Conseil municipal du lundi 9 mai 2022

Cette séance, qui s’est déroulée en public, a été retransmise en direct sur Internet. Parmi les principales délibérations approuvées au cours du Conseil municipal : la nouvelle dénomination de la place du marché en place Simone-Veil et son inauguration, l’adaptation du règlement de location des salles municipales et l’évolution des instances paritaires avec la création d’un comité social territorial (CST).

Visisonner la séance dans son intégralité

Dénomination de la place dite « du marché »

La nouvelle dénomination de la place du marché en place Simone-Veil et son inauguration sont avancées au 17 septembre 2022, à l’occasion du week-end du patrimoine et du matrimoine à Moissy.

Règlement intérieur de location des salles du Hangar et de la Ferme de Lugny

La Ville gère, via sa Maison des associations, deux salles des fêtes : le Hangar de Lugny (149 personnes) et la Ferme de Lugny (80 personnes). Ces salles sont louées aux Moisséens et non-Moisséens et sont aussi mises gracieusement à disposition des associations moisséennes dans la limite de une fois par an.

L’ancien règlement des locations datant de plus de dix ans, il est apparu judicieux de l’actualiser. Le nouveau texte précise que chaque salle peut être louée du vendredi après-midi au lundi matin, et à la journée en semaine. Les demandes, priorisées en fonction de la date de dépôt, peuvent être déposées jusqu’à 2 ans à l’avance pour le mariage d’un Moisséen, 1 an avant pour les associations moisséennes, 6 mois avant pour les événements festifs des Moisséens, 3 mois avant pour les non-Moisséens et autres associations. Les tarifs de location et de caution sont fixés chaque année par le Conseil municipal et appliqués au moment de la réservation de la salle auprès de la Maison des associations.

Le nouveau règlement précise aussi les modalités concernant l’acompte, l’assurance, l’état des lieux, la sécurité, l’annulation, le refus de location, l’organisation des lotos, la gestion des informations personnelles...

Création du comité social territorial et d’une formation spécialisée

Le Conseil municipal entérine la création d’un comité social territorial (CST) et l’institution en son sein d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. Chaque instance comprendra 6 représentants du personnel titulaires et 6 suppléants et dans les mêmes proportions pour les représentants de la collectivité.

Le comité social territorial est une nouvelle instance de concertation qui répond à l’objectif affiché de réduire le nombre d’instances consultatives et de simplifier les procédures. Créé dans les collectivités d’au moins 50 agents, il remplace le comité technique et le comité ­d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Dans les collectivités territoriales employant au moins 200 agents et moins de 1000 agents, une formation spécialisée doit être instituée au sein du CST. Elle exerce les attributions du comité social territorial prévues en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail.

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