Certificat d’urbanisme

C’est un document destiné à informer les acquéreurs d’un bien, des dispositions d’urbanisme relative à la propriété qu’ils achètent.

Télécharger le document


Dernière mise à jour de cet article : 19 décembre 2011
plan de la ville | accessibilité | plan du site | liens utiles | contacts | mentions légales
Conception notre-ville.net