Quotient familial, taux d’effort et tarifs municipaux


 Calculez votre quotient familial [1]

Pour une plus grande équité sociale, le Conseil Municipal de Moissy-Cramayel applique une politique du quotient familial. Ce calcul est effectué tous les ans au mois de décembre [2]

 Calculez votre taux d’effort (pour les usagers de la crèche familiale et de la halte garderie uniquement)  [3]


[1] Attention : ce calcul n’a qu’un caractère d’information, il ne peut être validé que sur présentation de vos documents en régie centrale

[2] Vous devez recalculer votre quotient familial si, en cours d’année, vous changez de situation (arrivée d’un nouvel enfant, modification de revenu, modification de la situation familiale...)

[3] Un revenu annuel plancher de 6 660 € et un revenu plafond de 52 608 € sont appliqués pour le calcul de votre taux d’effort



Dernière mise à jour de cet article : 18 février 2010
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