Identification de l’organisme qui passe le marché : Commune de moissy cramayel - Direction des Services Techniques - 1 place du Souvenir - BP 24 - 77557 Moissy Cramayel Tel : 01 64 88 16 16 / Fax : 01 64 88 16 69 / Courriel : dst@ville-moissycramayel .fr

Objet du marché : Dans le cadre de l’opération de réhabilitation de l’hôtel de police municipale, établissement recevant du public (ERP) et en application de l’article 10 du code des marchés publics, la commune souhaite confier à des prestataires extérieurs des missions de prestations intellectuelles nécessaires à la bonne exécution des travaux susvisés divisées en 3 lots faisant chacun l’objet d’un marché distinct, à savoir :

Lot n°1 : mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination définie

Lot n°2 : mission de contrôle technique dans les conditions des articles L.111-23 et suivants du code de la construction et de l’habitation.

Lot n°3 : mission de coordination de sécurité et de protection la santé de niveau 2 pour une opération de 2ème catégorie en phase de conception et de réalisation des travaux définies aux articles R 4532-11 à R 4533-16 du code du travail

Coût prévisionnel des travaux :314 000 euro(s) HT. Nombre d’entreprises (y compris sous-traitants) prévisible : 5 à 8

Durée du marché : La mission du coordonnateur débute à la date de notification du présent contrat et s’achève à l’issue de l’année de garantie de parfait achèvement.

L’ensemble de la mission sera réalisée selon le planning prévisionnel suivant : Date prévue pour le début de l’intervention du contrôleur technique : mai 2010 Délai prévu pour l’exécution des études : 8 semaines hors validation Date prévue pour le début des travaux : Novembre 2010 Délai prévu pour l’exécution des travaux : 6 à 7 mois en milieu occupé Procédure de passation : Le présent marché est passé selon la procédure adaptée définie à l’article 28 du code des marchés publics. Modalités d’attribution : Chacun des marchés pourra être attribué à une entreprise seule ou à un groupement solidaire.

Les candidats devront justifier de leurs capacités techniques, financières et professionnelles à exécuter le marché à intervenir (références et qualifications de l’entreprise, expériences des personnels, moyens humains et techniques) sous réserve de ne pas être frappés d’une interdiction mentionnée à l’article 43 du CMP. Ils doivent également disposer des agréments nécessaires pour exécuter les missions des lots 2 et 3. Les conditions de participation et les modalités de remise des offres sont prévues au règlement de consultation.

Délai de validité des offres : 90 jours Critères de sélection : critère technique : note sur 60 critère prix : note sur 40

Date limite : La date de remise des offres est fixée au 10 mai 2010 à 14h Renseignements divers : Le DCE sera remis gratuitement aux entreprises en formulant la demande auprès du pôle adminsitratif de la dgat soit par courrier (adresse visée en 1) soit par fax au 01 64 88 16 69, soit par email au dst@ville-moissycramayel.fr

Les renseignements peuvent être obtenus : Pour la commune au 01.64.88.16.16 - Direction des Services Techniques - auprès de Madame RYBICKI (administratifs) et de Monsieur LAYEN (techniques) Adresse Internet : Le DCE est téléchargeable sur le site mairie à l’adresse suivante : http://www.moissy-cramayel.fr/ Rubrique Marchés des services techniques Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 13 AVRIL 2010