Depuis le 1er janvier 2009, de nouveaux tarifs sont applicables :
Carte Nationale d’Identité :
gratuit pour toute première demande
gratuit si demande de renouvellement avec présentation de l’ancienne carte
25€ en timbres fiscaux si renouvellement en cas de perte ou de vol
Passeport biométrique :
pour les personnes majeures, timbres fiscaux : 89€ (sans photo) et 86€ (si vous venez avec votre propre photo)
pour les mineurs de 15 ans et plus, timbres fiscaux : 45€ (sans photo) et 42€ (si vous venez avec votre propre photo)
pour les mineurs de moins de 15 ans, timbres fiscaux : 20€ (sans photo) et 17€ (si vous venez avec votre propre photo)
| Documents délivrés ou démarche | pièces à fournir ou condition | Observations | Lieux de délivrance |
|---|
| Carte nationale d’identité informatisée | Demander la liste des pièces à fournir en mairie | Délais moyen d’obtention d’environ 6 semaines | Mairie du domicile |
| Passeport biométrique | Les documents à fournir pour l’établissement du passeport biométrique sont identiques à ceux demandés à l’heure actuelle à l’exclusion des photos. | Délais moyen d’obtention d’environ 15 jours | La mairie de Moissy n’est pas équipée. Les moisséens peuvent se rendre, selon leur choix, dans toutes les communes du territoire national équipées du dispositif. Parmi les mairies les plus proches
Savigny le Temple : le service Affaires civiles reçoit de 9h à 11h et de 14h à 17h et uniquement sur rendez-vous le samedi matin.
01 64 10 18 00
Melun : le service Affaires civiles reçoit de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30 ; de 8h30 à 12h le samedi.
01 64 52 33 03
Dammarie les Lys : le service Affaires civiles reçoit de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h15 (17h le vendredi) ; de 8h30 à 12h le samedi.
01 64 87 44 44
Brie Comte Robert : le service Affaires civiles reçoit de 9h à 11h45 et de 13h30 à 17h30 ; de 9h à 11h 45 le samedi.
01 60 62 64 00
Combs la Ville : la commune prendra en charge les passeports biométriques à partir du lundi 25 mai 2009 et uniquement sur rendez-vous de 9h à 11h et de 14h à 16h30 (fermeture le mardi après-midi).
01 64 13 16 00 |
Le service des Affaires civiles vous préviendra de l’arrivée de votre carte d’identité par l’envoi d’un courriel ou d’un SMS.
| Autorisation de sortie du territoire | Livret de famille et carte nationale d’identité de l’enfant et pièce d’identité du représentant légal | Permet à un enfant mineur de sortir du territoire métropolitain sans être accompagné de son représentant légal. Fournir tout jugement éventuel concernant la garde de l’enfant. | Remise immédiatement validité 1 an |
| Attestation d’accueil | pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour), livret de famille du demandeur, document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs : titre de propriété ou bail locatif, justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe, quittance de loyer, 3 derniers bulletins de salaire et le dernier avis d’imposition afin d’apprécier les ressources du demandeur et sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement, timbre fiscal mention "OMI" de 30€. Si l’attestation d’accueil est demandée pour des enfants mineurs non accompagnés par leurs parents, fournir une attestation sur papier libre rédigée du ou des détenteurs de l’autorité parentale, et précisant notamment la durée et l’objet du séjour des enfants. Attestation d’assurance (rapatriement, frais médicaux...). | Attestation délivrée à tout moisséen désireux de faire venir une personne de nationalité étrangère pour un séjour touristique en France n’excédant pas 3 mois.
Depuis 1993, les demandes de cartes de résidence, et les dossiers de naturalisations ne sont plus instruits dans les mairies. Cependant, le service informe la population étrangère sur les modalités demandées par la préfecture, propose une aide pour la constitution des dossiers. Lorsque la situation d’un moisséen nécessite un véritable soutien, le responsable est chargé de la gestion du dossier | En mairie |
| Recensement militaire | Livret de famille - Carte nationale d’identité ou justificatif de nationalité française | Depuis janvier 1999, les jeunes hommes et les jeunes filles sont soumis à l’obligation de se faire recenser à l’âge de 16 ans dans le trimestre d’anniversaire. Il est délivré au jeune recensé une attestation de recensement qu’il doit obligatoirement conserver, car aucun duplicata n’est délivré par les services communaux | Mairie du domicile |
