| Copie ou extrait d’acte de naissance, mariage ou décès | Livret de famille et ou pièce d’identité | Demande faite au guichet (immédiate) ou par courrier (joindre une enveloppe timbrée pour la réponse et préciser la date de l’événement ainsi que la filiation)
Réponse au courrier sous 48h | Mairie du lieu de l’événement ou mairie du domicile du défunt pour les copies d’actes de décès seulement |
| Reconnaissance | Pièce d’identité du (des) déclarant (s) - Copie d’acte de naissance de l’enfant à reconnaître | La reconnaissance peut être effectuée avant ou après la naissance | Acte dressé sur le champ dans toute mairie |
| Déclaration de naissance | Livret de famille - Carte nationale d’identité du déclarant - Certificat du médecin accoucheur | Déclaration dans les 3 jours francs à la mairie du lieu de naissance | Mairie du lieu de naissance |
| Mariage | Retirer un dossier à la mairie (commencer la démarche au moins 3 mois avant la date envisagée) | La date du mariage est fixée lors du dépôt du dossier en présence des 2 intéressés | La mairie du mariage est celle de la commune où est domicilié l’un des époux |
| Déclaration de décès | Certificat médical de décès - Livret de famille ou la pièce d’identité du défunt | Déclaration dans les 24 heures | Mairie du lieu du décès |
| Livret de famille | Livret de famille légitime : remis lors du mariage et complété au fil des naissances
Parent (s) naturel (s) demande à remplir en mairie, par le père ou/et la mère pour un livret de famille de père ou de mère célibataire, par les deux pour un livret de parents célibataires | En cas de perte ou de vol ou de séparation de la famille, un duplicata peut être établi sur demande en mairie | S’adresser à la mairie du domicile |
| Certificat d’hérédité | Livret de famille du défunt et pièce d’identité du demandeur | Délai de signature soit 48 h. Document demandé par certains organismes pour récupérer des biens ou sommes dues au défunt.
Le document est délivré à l’un des ayants droits du défunt, au vu de pièces d’état civil justifiant le lien de parenté | Mairie du domicile du défunt ou du domicile de l’ayant-droit |
| Certificat de vie maritale | Pièce d’identité des intéressés - Justificatif de domicile avec adresse commune - Livret de famille (si vous souhaitez que les enfants soient portés) | Document permettant de bénéficier de certaines prestations (couple). Délai de signature soit 48 h.
(PACS : voir auprès duTribunal d’instance) | Mairie du domicile |
