Aménagement

1. Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) : demande de subventions au titre de l’exercice 2012.

2. Enfouissement des réseaux lié à l’opération immobilière Kaufman et Broad : convention financière avec la « SCI Moissy-Cramayel avenue Philippe Bur ».

3. Commerce : Instauration du droit de préemption sur les fonds artisanaux et les fonds et baux commerciaux

4. Plan Local d’Urbanisme (PLU) – lancement d’une procédure de modification simplifiée n°2.

5. PAE du Château d’Eau : rétrocession des espaces communs du Parc d’Activités Économiques.

6. Buttes franciliennes : demande d’avis pour l’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes au lieudit « le Bois d’Egrenay » sur la commune de Combs-la-Ville.

Education

7. Reconduction du Contrat Enfance Jeunesse 2011 à 2014 : demande de subvention auprès de la CAF 77.

Culture, sport et relations internationales

8. Réhabilitation du terrain de football en schiste n°2 en terrain synthétique : avenant n°1 à la convention entre le Conseil général de Seine-et-Marne et la ville de Moissy-Cramayel.

Finances

9. Prise en charge des frais de restauration scolaire par la commune de Moissy-Cramayel pour un enfant scolarisé à Dammarie les Lys : convention.

Administration générale et ressources humaines

10. Avenant n°1 au marché d’assurances relatif au lot n°2 - « flotte automobile et missions »

11. Délégation de compétences donnée au Maire en matière de marchés publics et accords-cadres (modification des seuils de déclenchement des procédures formalisées).

12. Modification du tableau des effectifs.

Renseignements : 01 64 88 16 00