Conseil municipal
Lundi 24 septembre
A 20h30 en mairie

1. Approbation de la procédure de convocation en urgence du Conseil municipal

1. Taxe d’habitation : institution d’un abattement de 10% en faveur des personens handicapées ou invalides

3. Délégation de service public pour la gestion de la piscine : avis sur renouvellement

4. Piscine Nymphéa : rapport d’activité 2006 du délégataire

5. Marché forain : rapport d’activité 2006 du délégataire

6. Commission de délégation de service public : modalités de désignation

Politique de la ville

7. Réussite éducative : demande de subventions

8. Prestations enfants/jeunes : paiement par chèques-vacances ; convention avec l’ANCV (Agence Nationale pour les Chèques Vacances)

Administration générale, ressources humaines et Finances

9. Modification du tableau des effectifs

10. Création d’un poste d’intervenante musicale : fixation d’un taux horaire

11. Logements de fonction : modification de la délibération 07/61

12. Avancements de grade : modalités

13. Décision modificative n°3

14. Mise en place d’une ligne de trésorerie

15. Bilan des opérations patrimoniales

16. Remboursement d’un dommage : dégradation d’un vêtement




Dernière mise à jour de cet article : 21 septembre 2007
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