Depuis la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives, tous les documents d’archives sont librement et immédiatement communicables sous réserves de délais spéciaux. Ces délais sont définis à l’article L 213-2 modifié du code du Patrimoine comme suit (liste non exhaustive) :

Communication immédiate :
Régime de principe
Registres de décès de l’état civil
Tables décennales

25 ans :
Documents touchant au secret industriel et commercial
Statistiques : cas général
Actes des juridictions administratives et financières
Contrats de prestation de services

50 ans :
Documents portant une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique
Documents dont la communication porte atteinte à la protection de la vie privée (dont les dossiers de personnel)

75 ans :
Statistiques collectées par des questionnaires portant sur des faits et comportements privés (exceptés les recensements de population pour lesquels un arrêté du 4 décembre 2009 est paru portant dérogation générale pour leur consultation jusqu’en 1975)
Registres des naissances et mariages de l’état civil
Enquêtes de police judiciaire
Dossiers des juridictions

100 ans :
Dossiers des juridictions en matière d’agressions sexuelles
Documents se rapportant aux mineurs

120 ans après la naissance ou 25 ans après le décès
Secret médical

Le public scolaire est le bienvenu. Seuls ou accompagnés de leurs professeurs, les élèves peuvent travailler à partir de documents originaux ou de reproductions afin de comprendre l’histoire de la commune, ses caractéristiques, son fonctionnement, etc.