Communiqué de presse

Monsieur Sébastien Deleyrolle, conseiller municipal, a demandé au Maire le report de la réunion du Conseil municipal prévue le lundi 16 novembre, au motif de ne pas avoir reçu sa convocation dans sa version papier.

Pourtant, l’article 2 du règlement intérieur du Conseil municipal, voté à l’unanimité, dispose que l’envoi des convocations aux élus puisse être effectué autrement que par courrier traditionnel, et notamment par voie dématérialisée.

Dans ce cadre, chaque élu a été doté d’un ordinateur et d’une adresse électronique permettant la télétransmission des documents relatifs aux instances municipales.

Malgré cette demande incohérente et afin d’éviter tout risque contentieux qui pourrait différer des décisions importantes pour la commune, le Maire a décidé de reporter l’ordre du jour du Conseil municipal du 16 novembre à celui du 14 décembre prochain.