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Conseil municipal

Lundi 24 septembre à 20h30 en mairie
La séance est publique. L'entrée s'effectue par l'arrière de la mairie.

A l'ordre du jour :

Aménagement
1. Foncier – fin d'affectation à l'usage public de trois emprises foncières sises allée du château
et allée du jardin issues de la parcelle AL 673

2. Foncier – déclassement de trois emprises foncières sises allée du château et allée du jardin
issues de la parcelle AL 673

3. Foncier : cession d'une emprise foncière au 53 allée du jardin - parcelle AL 673 (pour partie)

4. Foncier : cession d'une emprise foncière au 53 allée du château - parcelle AL 673 (pour
partie)

5. Foncier : cession d'une emprise foncière au 42 allée du château - parcelle AL 673 (pour
partie)

6. Reconstruction des installations d'éclairage public et de signalisation tricolore, création d'un
réseau de vidéo-protection et gestion de ces équipements : avenant n°9 au contrat de
Partenariat Public Privé conclu avec la société SPIE CityNetworks

7. Réalisation 2017 de travaux de mises aux normes de bâtiments communaux – Convention
financière entre la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud et la commune de Moissy-
Cramayel - Délibération modificative

8. Réalisation 2018 de travaux de mises aux normes de bâtiments communaux – Convention
financière entre la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud et la commune de Moissy-
Cramayel

Ville
9. Subvention départementale pour le fonctionnement de l'école inisports : convention

10. Approbation du règlement intérieur de l'espace culturel "La Rotonde"

11. Nouveau projet éducatif du territoire (PEDT) intégrant le "Plan-mercredi"

12. Modification des règlements de fonctionnement du service petite enfance : accueil familial et
multi-accueil

13. Subventions départementales pour le fonctionnement des structures d'accueil petite
enfance (multi-accueil et crèche familiale) : conventions

Solidarité
14. Convention de partenariat entre l'Espace Arc-en-Ciel et le Théâtre-Sénart, Scène Nationale,
pour la saison 2018-2019

15. Convention de partenariat entre l'Espace Arc-en-Ciel et l'Espace Prévert pour la saison
2018-2019

Finances
16. Avenant modificatif à la convention entre le ministère de la justice, la commune et l'agence
nationale des titres sécurisés

17. Open data : convention de mise à disposition de sous-domaines sur le portail open data de
la Communauté d'Agglomération de Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Administration générale et ressources humaines
18. Convention de groupement de commandes entre la commune et le Centre Communal
d'Action Sociale de Moissy-Cramayel pour la passation des marchés d'assurances : avenant
n°2 relatif à l'exercice 2017.

19. Modification du tableau des effectifs

 

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Agenda

Jeudi 13 septembre 2018 - Samedi 20 octobre 2018

Devenez une famille à énergie positive

Grand Paris Sud

Jeudi 13 septembre 2018 - Jeudi 29 novembre 2018

Cours de chant gratuits

espace Arc-en-ciel du Noyer Perrot

Samedi 22 septembre 2018 - Dimanche 30 septembre 2018

Exposition photos de Nick Olajuwon

La Rotonde - Place du 14 juillet 1789