L’ensemble de la zone agglomérée de Moissy-Cramayel est couverte par une réglementation locale relative à la publicité et aux enseignes depuis le 7 mars 2007.

Trois zones font l’objet de cette réglementation :

 une zone de publicité restreinte n°1 dite ZPR1, qui s’étend sur le centre-ville et les secteurs anciens de Moissy-Cramayel
 une zone de publicité restreinte n°2 dite ZPR2, qui est instituée sur le reste de la zone agglomérée
 une zone de publicité autorisée dite ZPA, qui correspond à la Zone Industrielle de Moissy-cramayel et ses abords.

Le règlement local de publicité, d’enseigne et de pré-enseigne s’applique à toute implantation ou modification d’un dispositif publicitaire, d’une pré-enseigne ou d’une enseigne. Il est disponible en mairie et à la Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme.

Téléchargez le règlement local de la publicité et des enseignes

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