L’aménagement, le développement et la gestion de la ville nouvelle sont conduits par trois types d’institutions :
Le San
Etablissement public à caractère administratif,
le San définit la politique d’aménagement et de développement de la Ville nouvelle en intégrant les souhaits émis par les différentes communes concernant leur propre devenir.
Il exerce sur l’ensemble du territoire des collectivités membres ses compétences intercommunales, dans les domaines de l’urbanisme, des réseaux et voies nouvelles, du développement économique et des transports.
Le San perçoit la taxe professionnelle qu’il redistribue ensuite aux communes sous diverses formes (construction d’écoles, de terrains de sport...).
Le San est administré par un Conseil syndical composé de représentants élus par les Conseils municipaux au prorata de la population des communes.
Consultez les compétences du Syndicat d’agglomération nouvelle de Sénart
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| San de Sénart en Seine-et-Marne
Hôtel de la communauté
Carré Sénart
9 allée de la citoyenneté - BP 6
77567 SENART LIEUSAINT Cedex
Tél. 01 64 13 17 00
Site internet |
L’EPA
L’EPA de Sénart, établissement à caractère commercial et industriel, a pour mission d’acquérir, d’aménager et de commercialiser les terrains.
Il est composé d’urbanistes, d’ingénieurs,
de commerciaux, de financiers et est administré par un conseil de 20 membres composé de représentants de l’Etat et d’élus locaux.
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| logo | EPA de Sénart
La Grange la Prévôté
77547 Savigny-le-Temple Cedex
Tél. 01 64 10 15 15
Site internet |
Les communes
Leur rôle est celui des communes traditionnelles.
Elles assurent la gestion des équipements (établissements scolaires du 1er degré, équipements sportifs, culturels) et l’organisation des services (aide sociale, police, état civil) pour répondre, au plus près, aux besoins des habitants.
A Moissy-Cramayel, la gestion empreinte de rigueur est également fondée sur la solidarité ; cela se traduit notamment par la facturation des prestations en fonction des ressources des ménages (système des quotients familiaux).