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 | Démarches obligatoires des propriétaires |
Avant toute transaction d’un bien immobilier, plusieurs diagnostics doivent être effectués : performance énergétique, amiante, plomb (constructions antérieures à janvier 1948), gaz, état des risques naturels (contacter la direction de l’aménagement et de l’urbanisme ou télécharger le document sur le site de la DDEA ), contrôle d’assainissement obligatoire (prendre rendez-vous avec la Société des Eaux de Sénart au 01 64 13 38 38).
| Les risques majeurs |
La prévention des risques majeurs relève de la responsabilité de la commune. Dans cette perspective, la Ville de Moissy-Cramayel a élaboré un document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) dans le but de sensibiliser et d’informer chaque moisséen sur les risques auxquels ils peuvent être éventuellement confrontés.
| Risques naturels et technologiques |
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