Les archives, qu’est-ce que c’est ?
Le service gère les archives historiques de la ville et les archives contemporaines versées par les services municipaux. Les archives municipales sont la mémoire et l’expérience de la commune.
Le code du Patrimoine définit les archives comme :
« L’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l’exercice de leur activité. » art. L211-1
Les archives se composent donc, non seulement de documents écrits (tapés ou manuscrits) comme les registres de délibérations du Conseil municipal mais également de documents iconographiques (plans, affiches, photographies, gravures...), par exemple le plan cadastral napoléonien, de documents sonores et audiovisuels (cassettes, bandes...) et aujourd’hui électroniques (courriels, bases de données...).
Les archives ne sont pas de « vieux papiers périmés », dès qu’ils sont émis ou reçus par un service les documents prennent la qualité d’archives (par exemple budgets de la commune).
Délibération du Conseil municipal 2005
Les archives, pourquoi les conserver ?
Selon le code du Patrimoine, l’intérêt de conserver les archives est triple :
La conservation des archives est organisée dans l’intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche. » art. L211-2
Le maire a l’obligation de conserver les archives pour :
la justification des droits et obligations de la commune,
la gestion des affaires communales : elles transmettent l’expérience qui a été acquise,
la sauvegarde et la mise en valeur de la mémoire de la commune.
A cet effet, collecter, classer, conserver et communiquer sont les missions d’un service d’archives.